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mars 2018
 

Téléphoner au volant est interdit, même à l'arrêt

La Cour de Cassation a publié un arrêt précisant l’interdiction de l’usage du téléphone au volant à l’arrêt sur une voie de circulation.
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Si l’interdiction du téléphone au volant est connue de tous, certains automobilistes pensent que son utilisation est tolérée lorsque le véhicule est arrêté sur le côté de la route. C’est le cas d’un conducteur qui a contesté un PV reçu pour avoir téléphoné alors qu’il s’était garé sur le côté de la voie de droite d’un giratoire, feux de détresse enclenchés.

La Cour de Cassation a donc confirmé par arrêté l’interdiction de l’usage du téléphone au volant sur une voie de circulation même si le véhicule est arrêté et le moteur coupé. Selon la Cour de Cassation,
« il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement ». Ainsi, un véhicule arrêté sur la route peut toujours être considéré en circulation.

Pour ne pas être en infraction, il faut donc se garer sur une place de stationnement règlementaire afin de pouvoir téléphoner en toute sécurité.

Les juges font une exception dans le cas où le conducteur tombe en panne. Il pourra ainsi utiliser son téléphone portable même s’il est arrêté sur une voie de circulation.

Pour rappel, téléphoner au volant est interdit et punissable d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur le permis. L’utilisation du bluetooth est toutefois tolérée.
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